Accessibilité du site pv.ratp.fr

1.1. Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

1.2. Déclaration d’accessibilité

Le groupe RATP s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site « STAR : Site de télépaiement des amendes de la RATP » (https://pv.ratp.fr/).

1.3. État de conformité

Le site « STAR : Site de télépaiement des amendes de la RATP » est partiellement conforme avec leréférentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

1.4. Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société mc2i en avril 2025 révèle que :

52,8 % des critères RGAA (Version 4.1) de niveau double-A (AA) sont respectés.

Taux de conformité en fonction des niveaux de la norme internationale

1.5. Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

1.5.1. Non conformités

Plusieurs éléments de non conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :

• 1.6 Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
• 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
• 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?
• 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 10.9 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• 11.2 Dans chaque formulaire, chaque champ de formulaire est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
• 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• 12.7 Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
• 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
• 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
• 13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
• 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 7.2 Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
• 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède- t-il, si nécessaire, une version accessible ?

1.5.2. Dérogation

Les éléments suivants ont été identifiés comme non conformes mais couverts par une dérogation du RGAA :

2.1. Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 11/04/2025.

2.2. Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

• HTML5
• CSS3
• JavaScript

2.3. Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de résolution de contenu ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1 avec les versions suivantes :

• Windows 11 Professionnel (Version 2023)
• Firefox 117.0/64 bits
• NVDA 2024.2.3

Les outils suivants ont été utilisé pour évaluer l’accessibilité du site :

• Color Contrast Analyzer (Version 3.8.4)
• Stylus (Version 2.51.14)
• HeadingsMap (Version 4.9.7)
• Web Developer (Version 3.0.3)

2.4. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

2.5. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site - STAR : Site de télépaiement des amendes de la RATP - pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

2.6. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous avez la possibilité de :